membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

au titre des personnalités qualifiées pour leur connaissance du numérique et des questions touchant aux libertés individuelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Députés

Titulaires

Affaires culturelles

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires culturelles

Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente

Président

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Députés

Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Titulaires. -

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Le groupe Les Républicains

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Députés

Suppléants. -

député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

membre de l'OPECST

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

député

membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

député, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

membre de l'OPECST

comme membres au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Par le ministre chargé de l'environnement

député

membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, président de l'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles

président du conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs

conseiller municipal de Salon-de-Provence, député

au comité d'orientation de l'Institut français de l'environnement (IFEN)

Au titre des élus locaux

député des Bouches-du-Rhône

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication

comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre